J.O. 208 du 8 septembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : ECOP0600566A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Favre, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2006.Article 2
M. Stanislas Pottier est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2006.
Thierry Breton